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3. Ce que vous n'êtes pas autorisé à faire sur base de ces Conditions d'Utilisation
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7.7 Les courtiers énumérés dans la section « Need a Broker » (Besoin d'un Courtier?) sont fournis pour vous aider à trouver un courtier. Vous restez toutefois entièrement responsable de décider si ces courtiers ou leurs services répondent à vos besoins. Hiscox ne peut être tenue responsable des actions de ces courtiers et/ou de leurs services.
8. Suspension et résiliation du service
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8.2 Hiscox peut, à tout moment, résilier votre accès au Site avec effet immédiat dès qu'elle suspecte que vous ne respectez pas une de des Conditions d'Utilisation.
8.3 Hiscox se réserve dans tous les cas le droit de retirer le Site de l'accès publique à tout moment et à son entière discrétion.
9 Questions ou réclamations
9.1 En cas de questions ou réclamations, veuillez vous adresser à:
Hiscox SA, Belgian Branch
Mr Timothy Broos
Avenue du Bourget 42 B8
Building Airport
B-1130 Bruxelles
Tél. 02 788 2600
10. Droit applicable et juge compétent
10.1 Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit belge sans égard aux règles de conflit des lois dans l'espace. Tout litige éventuel entre Hiscox et vous résultant ou lié à l'utilisation du Site et/ ou à l'application des Conditions d'Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les Conditions d'Utilisation ne visent pas à enfreindre des dispositions de droit impératif qui seraient applicables.
11. Divers
Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties et remplacent tous les contrats, accords et déclarations antérieurs relatifs à l'utilisation du Site. Si une quelconque de ces Conditions d'Utilisation s'avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considéré comme divisible de sorte que la validité des autres dispositions et le droit pour Hiscox de les faire respecter n'en seront pas affectées. Hiscox peut surseoir à faire valoir ses droits au titre des présentes Conditions d'Utilisation sans qu'il s'agisse d'une renonciation à les faire valoir ultérieurement. Vous acceptez que Hiscox se réserve le droit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations et/ou de céder ces Conditions d'Utilisation ou une ou plusieurs de ses obligations à des tiers, sans que Hiscox ne doive vous en informer.
12. Activités aux Etats-Unis
12.1 La capacité de Hiscox à réaliser des affaires aux Etats-Unis et sur les territoires américains est limitée car Hiscox n'a pas de filiale ni d'établissement aux Etats-Unis. Sous réserve de l'article 4.2, d'éventuelles sections du Site se rapportant à des activités aux Etats-Unis ne fournissent que des informations générales sur les produits et services de Hiscox et n'ont pas pour but ou pour effet de constituer une quelconque offre pour réaliser des affaires sur ou en relation avec les Etats-Unis et/ou les territoires américains.
12.2 Les demandes d'assurance ou d'autres produits et services de résidents aux Etats-Unis doivent être dirigées vers un agent d'assurance ou un courtier ayant licence pour réaliser des affaires dans l'état américain en question et, sous réserve de ce qui précède, toute personne souhaitant obtenir des informations supplémentaires sur la capacité d'un assureur à réaliser des affaires aux Etats-Unis et dans les territoires américains est invité à demander conseil auprès d'un intermédiaire d'assurance compétent.