RC Pro et RC Exploitation

Pour le prémunir des risques liés à son activité professionnelle, vous avez convaincu un client de souscrire à une assurance professionnelle. C’est un premier pas qui pourrait l’éviter bien des ennuis. Cependant, il existe de nombreux types d’assurance et vous peinez à lui expliquer les différences. Dans cet article nous allons vous donner les argumentaires afin de savoir expliquer les différences entre assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) à vos clients.

Qu’est-ce que l’assurance RC Exploitation ?

L’assurance RC Exploitation couvre les préjudices liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. Comprenez par-là tous les dommages pouvant être causés dans le cadre d’une activité : les dégâts causés à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur) seront pris en charge par cette assurance, et susceptibles d’engager votre responsabilité.

Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE) ?

Cette assurance ne couvre qu’une partie des risques encourus : les préjudices doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. La RC Exploitation permet de garantir les conséquences financières des dommages :

  • Corporels;

Par exemple : Une société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un des invités. La société sera tenue pour responsable. La RC Exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel.

  • Matériels ;

Par exemple : A l’occasion d’un rendez-vous commercial chez un prospect, votre client débranche accidentellement le câble d’alimentation du vidéo projecteur et de ce fait grille la lampe. Sa responsabilité peut être engagée. Sans RC Exploitation les frais de réparation seront à sa charge.

  • Immatériels.

Par exemple : Lors d’un rendez-vous, le client renverse du café sur l’ordinateur du prospect qui perd toutes ses données. Le client est responsable du dommage occasionné.  

Qu'est-ce que l’assurance RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise. Tout dégât, erreur ou négligence commis dans l’exécution d’une activité peut causer des dommages à des tiers. La RC Pro, sera d’autant plus utile pour des prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution. 

Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro ?

La RC Pro permet d’exercer une activité sereinement en se protégeant dans la livraison de sa prestation, en réglant ses frais de défense et en corrigeant ses erreurs. Il existe notamment une couverture dans les cas suivants :  

  • Manquement contractuel
  • Diffamation / atteinte à la vie privée
  • Transmission accidentelle de virus
  • Fautes professionnelles (erreurs ou omissions)
  • Concurrence déloyale, parasitisme
  • Fourniture de produits défectueux ou non-conformes
  • Violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, logos, marques, image.
  • Divulgation d’informations confidentielles de tiers
  • Défaut de performance ou de fonctionnement
  • Dommage aux biens confiés
  • Fautes intentionnelles ou dolosives
  • Perte ou destruction de données clients

 

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre d’une activité les sinistres suivants :

  • Corporels, en cas de blessure ou de décès ;

Par exemple : Un professionnel du sport blesse accidentellement la personne qu’il entraîne pendant son cours, en voulant montrer un exercice. Il réclame la prise en charge des frais de santé induis.

  • Matériels, en cas d’endommagement ou de destruction d’un bien ;

Par exemple : Dans le cadre d’une prestation, l’installation informatique crée une surtension qui grille les composants d’une machine d’un client. Il réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel.

  • Immatériels consécutifs. C’est à dire qu’il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel ;

Par exemple : L’un des chefs de projet d’une entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, l’entreprise se verra dans l’obligation de les dédommager.

  • Immatériels non consécutifs. Lorsqu’il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel.

Par exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) sont deux offres qui se complètent, permettant aux entreprises la possibilité de protéger leur entreprise à 360°.

Le conseil de Hiscox

Vous recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle et/ou exploitation adaptée au métier de votre client ? Prenez contact avec Guillaume Lemarchand par mail [email protected] ou par téléphone au +32 471 43 83 09.