Dispositions Légales

Dispositions Légales

A propos d’Hiscox SA

Hiscox SA est une entreprise d'assurance agréée au Grand-Duché de Luxembourg sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA). Hiscox SA est dûment autorisée à exercer ses activités d'assurance dans d'autres États membres de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le registre au www.caa.lu.

Hiscox SA est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés (RCS Luxembourg) sous le numéro RCS Luxembourg B217018. Le siège social de Hiscox SA est situé au 35F, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, LUXEMBOURG. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le registre au www.lbr.lu.
Hiscox SA est dûment autorisée à exercer ses activités d'assurance en Belgique  sous le régime de la liberté d'établissement.  Vous pouvez consulter les détails d’immatriculation de la succursale belge sous le numéro de référence 3099 auprès de la Banque Nationale Belge (“BNB” – Avenue du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique) : https://www.nbb.be.

La succursale belge d’Hiscox SA est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0683.642.934 La succursale belge de Hiscox SA est situé au Avenue du Bourget 42 B8, 1130 Bruxelles.
 

Chaines de distribution et conseil

Hiscox SA distribue ses produits par l’intermédiaire d’un groupe sélectionné d’intermédiaires en assurance.

Hiscox SA ne fournit pas de conseils par rapport à ses mêmes assurances. Bien évidemment, vous pouvez vous adresser à votre courtier et/ou conseiller en assurance afin que ces derniers vous portent conseil.

Procédure de plainte

Toute éventuelle demande ou plainte peut être adressée à:

  • Votre courtier d’assurance
  • Hiscox SA

Avenue du Bourget 42 B8
B-1130 Bruxelles, Belgique
Tel.: +32 (0)2 788 26 00
Fax: +32 (0)2 788 26 01
E-mail: hiscox.complaints@hiscox.be

  • L’Ombudsman des assurances:

Square des Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 547 58 71
Fax: +32 (0)2 547 59 75
E-mail: info@ombudsman.as

  • Commissariat aux Assurances

7, boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
E-mail: caa@caa.lu

If you are a consumer, you may also address your complaint in English, French or German to the Insurance Ombudsman in Luxembourg, located at:

  • Insurance Ombudsman ACA,

12, rue Erasme
L - 1468 Luxembourg
Tel: +352 44 21 44 1
Fax: +352 44-02-89
E-mail: mediateur@aca.lu

Le dépôt d'une plainte n’exclut pas la possibilité d'entamer une procédure judiciaire.

 

Traitement des données à caractère personnel

Hiscox SA agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant aux fins de proposer et d’exécuter des contrats d’assurance, et de pouvoir traiter vos réclamations. Vos données sont également utilisées à des fins commerciales, telles que la prévention et la détection des fraudes, ainsi que la gestion financière. Cela peut entrainer le partage de vos informations avec des sociétés du groupe et des tiers tels que des courtiers, des experts, des agences de renseignement de crédit, des prestataires de services, des conseillers professionnels, nos superviseurs ou des agences de prévention de la fraude. Vos appels téléphoniques sont également susceptibles d’être enregistrés afin de nous aider à surveiller et à améliorer nos services.

Pour de plus amples informations sur la manière dont vos données sont utilisées et quant aux droits relatifs à vos données, nous vous invitons à consulter le document ‘’déclaration vie privée’’ sur notre site: www.hiscox.be ou à nous contacter au 0032 2 788 26 00 ou par mail à dataprotectionofficer@hiscox.com

 

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Vous pouvez télécharger ces dispositions ici au format PDF.