D&O par Hiscox

Protégez votre responsabilité civile de dirigeant 

En tant que dirigeant d’entreprise, vous assumez une grande responsabilité. Une erreur, une faute ou une accusation injustifiée peut donner lieu à une réclamation à votre encontre, à titre personnel. Chez Hiscox, nous comprenons les risques qui y sont liés. Avec D&O by Hiscox, nous proposons une assurance RC des dirigeants qui protège les administrateurs, gérants et dirigeants d’entreprise contre les conséquences financières des réclamations couvertes.

Vous souhaitez savoir comment nous pouvons protéger vos dirigeants ?

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Pour les dirigeants d’entreprises 

D&O by Hiscox est une assurance RC des dirigeants destinée aux entreprises et aux institutions. Ce produit couvre, dans les limites des conditions de la police, la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise, administrateurs, gérants et responsables de société contre les réclamations émanant notamment de clients, de salariés, d’actionnaires, de créanciers ou des pouvoirs publics.

Consultez le document d’information sur l’assurance (IPID) et les conditions générales sur notre site web. Ces conditions doivent être lues conjointement avec les conditions particulières qui vous sont personnellement destinées. Vous pouvez demander à tout moment une copie papier gratuite de ces documents. 

Pourquoi choisir D&O by Hiscox ? 

Notre assurance responsabilité civile des dirigeants offre une protection ciblée aux dirigeants, lorsqu’ils sont poursuivis à titre personnel dans le cadre de leurs fonctions. Cette assurance est conçue pour les situations où des décisions de gestion entraînent des risques juridiques, financiers ou de réputation.

Frais de défense — Frais de défense juridique en cas de réclamation couverte, même si celle-ci s’avère finalement infondée.

Indemnisation — Indemnisation due par un dirigeant assuré à un tiers plaignant à la suite d’un règlement à l’amiable couvert ou d’un jugement exécutoire.

Soutien psychologique — Accompagnement des dirigeants profondément affectés sur le plan personnel par une réclamation.

Réhabilitation — Frais visant à limiter l’atteinte à la réputation d’un dirigeant à la suite d’une réclamation couverte.

Frais d’enquête — Assistance dans le cadre de certaines enquêtes officielles ou procédures préliminaires, même en l’absence de réclamation concrète.

Erreurs en matière d’emploi — Protection contre certaines réclamations liées à l’emploi, telles que les conflits liés à des décisions relevant du droit du travail.

Caution et frais de déplacement — Assistance pour certains frais de caution, procédures d’extradition, gels d’actifs et frais de déplacement des proches.

Cyberincidents — Couverture des réclamations à l’encontre de personnes assurées à la suite d’un cyberincident, dans les limites de la police.

Avant de souscrire, lisez toujours l’IPID, les conditions générales et vos conditions particulières afin de déterminer quelles garanties s’appliquent à votre situation. 

Qu’est-ce qui rend D&O by Hiscox unique ? 

Protection avant, pendant et après un sinistre : D&O by Hiscox offre un accompagnement à différentes étapes d’un dossier couvert.

• En amont : certains frais de représentation en cas de réclamations imminentes ou d’enquêtes officielles.
• Pendant la procédure : frais de défense, assistance juridique et accompagnement par des experts.
• Après la procédure : indemnisation couverte, soutien en matière de réputation et certains frais supplémentaires, dans le cadre des conditions de la police. 

À qui s'adresse cette assurance ?

D&O by Hiscox s'adresse aux entreprises et institutions qui souhaitent protéger leurs dirigeants contre les réclamations en responsabilité civile personnelle liées à leur fonction de dirigeant.

Selon les conditions de la police, peuvent notamment être couverts : 
 

• les administrateurs anciens, actuels et futurs ;
• les gérants, dirigeants d’entreprise, membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance, ainsi que certains dirigeants de fait ;
• certaines personnes travaillant ou ayant travaillé pour l’entreprise, dans les cas spécifiques décrits dans les conditions de la police ;

• les conjoints, cohabitants légaux ou de fait, héritiers, représentants légaux ou autres ayants droit des dirigeants, dans la mesure où les conditions de la police le prévoient.  

   

Il ne faut pas confondre l’assurance D&O avec…

• L’assistance juridique - la couverture des frais de justice dans le cadre de procédures judiciaires générales ou autres.
• La RC professionnelle - protection en cas de fautes commises dans le cadre de la prestation de services professionnels.
• La RC d'exploitation - couverture des dommages résultant des activités de l'entreprise.
• La RC privée - assurance couvrant les dommages personnels en dehors de la fonction d'administrateur. 

Qu’est-ce qui est assuré ?

Votre protection en un coup d’œil

Sous réserve des conditions de la police, D&O by Hiscox peut offrir une couverture pour, entre autres :

• Les frais de défense dans le cas de réclamations couvertes ;
• L’indemnisation dans le cas de réclamations couvertes ;
• L’accompagnement psychologique ;
• La réhabilitation de l’administrateur ;
• Les frais d’enquête ou de représentation indépendants d’une réclamation ;
• Les erreurs liées à l'emploi ;
• Les frais de défense dans le cadre d’une affaire de pollution ;
• Caution, frais d'extradition, frais de déplacement et frais liés au gel des avoirs ;
• Les sanctions pécuniaires, uniquement si elles sont assurables ;
• Les cyberincidents. 

Aperçu détaillé des couvertures  

Ce récapitulatif est un résumé commercial. Les conditions générales et les conditions particulières de la police déterminent l'étendue exacte de la couverture.  

Quels sont, entre autres, les risques non assurés ?

La liste ci-dessous est un résumé succinct. L'ensemble des exclusions figure dans les conditions générales et les conditions particulières.

•    Antécédents connus ;
•    Responsabilité civile en dehors de la fonction d’administrateur ;
•    Responsabilité civile professionnelle, responsabilité objective, responsabilité décennale et responsabilité médicale ;
•    Impôts, taxes, cotisations sociales et charges équivalentes ;
•    Assurance automobile obligatoire ;
•    Préjudice résultant de fautes intentionnelles ou frauduleuses ;
•    Réclamations ne comportant aucun aléa ;
•    Injonctions d’une autorité publique ;
•    Pollution, à l’exception de certains frais de défense liés à la pollution ;
•    Phénomènes naturels, changement climatique, risques nucléaires et champs électriques ;
•    Conflits, actes et attentats terroristes ;
•    Cyberopérations ;
•    Dommages corporels, dommages matériels et dommages indirects de nature immatérielle, sous réserve des exceptions mentionnées dans la police ;
•    Amendes, dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, à l’exception des sanctions pécuniaires assurables prévues par la police.
 

Votre courtier, un partenaire incontournable
 

L'assurance responsabilité civile des dirigeants constitue un travail spécialisé. Nos courtiers en assurance affiliés connaissent le marché, comprennent les risques spécifiques auxquels sont exposés les dirigeants et vous proposent des conseils adaptés à votre situation.
Vous souhaitez savoir quelles options et limites de couverture correspondent le mieux à votre entreprise ? Adressez-vous à nos conseillers affiliés pour obtenir un devis personnalisé, avec le calcul de votre prime.

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Informations essentielles sur le produit avant l'achat
 

Avis important :
Les informations figurant sur cette page web ne sont pas personnalisées et donnent un aperçu général des principales couvertures et exclusions de ce produit d’assurance. En tant que client non professionnel[JF3.1], vous devez lire attentivement le Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) et les conditions contractuelles avant l’achat, la souscription, l’adhésion ou la signature de la police.

Consultez le Document d’information sur l’assurance (IPID) et les conditions générales sur notre site web. Ces conditions doivent être lues conjointement avec les conditions particulières qui vous sont personnellement destinées.
 

Documents et téléchargements

•    Document d'information sur l'assurance (IPID)
•    Conditions générales PRO202401
•    Conditions spéciales DO2406
 

Ces documents sont également disponibles gratuitement, à tout moment, auprès de votre courtier d'assurance.

Centre de connaissances & Témoignages

Restez informé grâce à notre centre de connaissances. Lisez nos articles sur RC dirigeants, la gestion des risques et la protection juridique. Nous partageons des connaissances sur la conformité, les sinistres et la prévention que vous pouvez immédiatement appliquer.

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Ce que nos clients disent de nous

Chaque décision de dirigeant a son historique. Et derrière chaque sinistre, il y a un dirigeant qui doit défendre ses choix. C’est pourquoi nous ne nous limitons pas aux seuls chiffres et traitons chaque dossier avec soin, dans le respect des conditions de la police d’assurance.

Lisez le témoignage d'un dirigeant qui a dû défendre sa réputation après avoir fait l'objet d'une plainte injustifiée. Découvrez comment l’accompagnement juridique, le soutien psychologique et la restauration de la réputation peuvent faire toute la différence.

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Dispositions légales

Droit applicable
Le présent contrat d'assurance est régi par le droit belge.

Pays d'origine de l'assureur
Ce produit est développé et proposé par Hiscox SA, une entreprise d’assurance réglementée au Luxembourg, placée sous la surveillance du Commissariat aux Assurances (CAA). Hiscox SA est autorisée à exercer des activités d’assurance dans les États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (www.caa.lu). Hiscox SA est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg (RCS Luxembourg) sous le numéro B217018 (www.lbr.lu).

Hiscox Belgium, la succursale belge de Hiscox SA, est autorisée à exercer des activités d’assurance en Belgique dans le cadre du régime de la liberté d’établissement. La succursale belge est enregistrée auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 3099 (www.nbb.be), ainsi qu’auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0683.642.934. Le siège de la succursale belge est situé au 42 B8, avenue du Bourget, 1130 Bruxelles.

Durée du contrat
Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, la police est souscrite pour une période d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur mentionnée dans les conditions particulières. À l’expiration de la période d’assurance, la police est tacitement reconduite pour une même période d’un an au maximum, sauf en cas de modification du risque ou de résiliation conformément aux conditions de la police.

Modalités de résiliation
Vous pouvez résilier le contrat à la date d'échéance annuelle, par courrier recommandé, par acte d'huissier de justice ou par remise d'une lettre contre récépissé, moyennant un préavis d'au moins trois mois. Par ailleurs, les conditions de la police et la législation applicable peuvent prévoir des possibilités de résiliation supplémentaires, notamment en cas de diminution ou d’aggravation du risque, de défaut de paiement, de sinistre ou de modification de certaines circonstances. Les preneurs d’assurance non professionnels peuvent en outre bénéficier de droits de résiliation supplémentaires, conformément à la législation applicable. Veuillez consulter les conditions générales et particulières pour connaître l’ensemble des modalités relatives à la durée, au renouvellement et à la résiliation.
 

Vos obligations en tant que preneur d’assurance

Pendant la durée de l’assurance, les obligations (légales) suivantes vous incombent :

Déclarer en toute sincérité  

Lors de la souscription, de la modification ou du renouvellement de la police, vous devez répondre à toutes les questions relatives au risque de manière attentive, complète et véridique.

Signaler les changements  

Vous devez signaler dès que possible tout changement pertinent ou tout fait susceptible d'alourdir de manière significative et durable le risque.

Prévenir et limiter les sinistres  

Vous devez prendre toutes les mesures de précaution raisonnables et nécessaires pour prévenir et limiter les pertes ou les dommages.

Déclarer le sinistre dans les temps

Déclarez chaque sinistre dès que possible et au plus tard dans le délai indiqué dans les conditions générales.

Coopérer au traitement du sinistre  

En cas de sinistre, vous devez fournir les informations, documents et pièces justificatives requis et coopérer à l'évaluation du sinistre.

Payer la prime  

La prime due doit être payée au plus tard à la date d'échéance. 

Procédure de plainte & Ombudsman

/body/ Hiscox s'efforce d'offrir un service transparent et de haute qualité. Si vous avez tout de même une plainte concernant la conclusion ou l'exécution de votre contrat d'assurance, vous pouvez contacter :

Service clientèle interne de Hiscox Belgium

Hiscox SA 
À l'attention du Service client 
Avenue Bourget 42 B8, Building Airport 
1130 Bruxelles 
Tél. : +32 (0)2 788 26 00 
[email protected] 
https://www.hiscox.be/fr/reclamations

Si le traitement interne de votre plainte ne débouche pas sur une solution qui vous satisfait, vous pouvez introduire une demande de médiation auprès de l'organisme indépendant, sans préjudice de votre droit d'intenter une action en justice :

L'Ombudsman des assurances

Square De Meeûs, 35 
1000 Bruxelles 
T. +32 (0)2 547 58 71 
[email protected] 
https://www.ombudsman-insurance.be