Conditions d'utilisation

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2.1 Vous pouvez:

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3. Ce que vous n'êtes pas autorisé à faire sur base de ces Conditions d'Utilisation

3.1 Sauf dans la limite de l'article 2.1 (b), vous n'êtes pas autorisé à faire des copies d'une quelconque partie du Site.

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4. Conformité aux dispositions légales

4.1 Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site qu’à des fins licites et conformément aux dispositions légales applicables.

4.2 Ce Site contient des informations générales sur Hiscox et sur les produits et services de Hiscox et son contenu n'a pas pour objectif de constituer une offre d'investissement ou tout autre forme de conseil (ni une sollicitation de participer à un investissement ou à une autre transaction) dans un pays quelconque.

4.3 Sous réserve de l'article 4.2 et de l'article 11, les produits et services Hiscox détaillées sur le Site sont uniquement proposés au publique belge via des intermédiaires (et pas via le Site). Le Site est uniquement destiné au marché Belge.

5. Vos données à caractère personnel

5.1 Hiscox veille au respect de votre vie privée. L'utilisation de vos données à caractère personnel est régie par notre Déclaration Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. Dans le cas où Hiscox ferait l'objet d'une réorganisation ou serait cédée à un tiers, toutes les données à caractère personnel que Hiscox détient à votre sujet pourront être transférées à l'entité restructurée ou à ce tiers, à condition que notre Déclaration Vie Privée reste applicable sur leur utilisation.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle de tout matériel figurant sur ce Site (en ce compris le texte, les photos et autres images, enregistrement audio, marques et logos) sont la propriété de Hiscox ou ont été données en licence par les ayants droits à Hiscox de telle sorte que Hiscox peut utiliser ce matériel dans le cadre de son Site. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Site et le matériel y contenu conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

7. Disclaimer et limitation de responsabilité

7.1 Par la présente, vous acceptez que votre utilisation du Site est faite sur une base "as is" et "comme disponible" sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, et que vous utilisez ce Site entièrement à vos risques et périls. Si vous n'êtes pas satisfait d'une quelconque partie du Site ou si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes Conditions d'Utilisation, votre seul et unique recours est la cessation de l'utilisation du Site.

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7.5 Le présent Site contient des liens vers des sites Web externes. Hiscox a inclus des liens vers ces sites Web pour vous permettre d'accéder à des informations et à des services qui peuvent vous être utiles ou qui pourraient vous intéresser. Le fait que Hiscox fournisse de tels liens vers des sites Web de tiers n'implique pas que Hiscox approuve, autorise ou finance un tel site Web ou qu'elle serait liée à une telle tierce partie. Hiscox n'est pas responsable pour le contenu de tels sites et pages Web ou pour ce qu'offrent ces sites ou pages Web et décline toute responsabilité pour le contenu ou pour la perte ou le dommage qui résulte ou résulterait de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations figurant sur de tels sites web ou de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits ou services qui seraient vendus via de tels sites Web. Si vous décidez d'accéder un autre site Web, vous le faites à votre seul risque.

Vous pouvez également avoir accédé au Site via un lien sur un autre site Web qui appartient entièrement ou partiellement à des tiers ou qui sont gérés ou contrôlés par des tiers. Hiscox n'a pas examiné le contenu de tels Sites et n'a aucune influence ou pouvoir de décision sur le contenu ou sur d'autres caractéristiques de ces sites Web.

7.6 D'autres sites Web du Hiscox Groupe (qui sont accessibles ou non via un lien sur le présent Site) peuvent contenir des conditions qui diffèrent des présentes Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent uniquement le présent Site. Si vous accédez à d'autres sites Web du Hiscox Groupe (comme par exemple Hiscoxonline.com ou hiscox.fr) il vous appartient de lire les conditions d'utilisation qui s'appliquent à l'utilisation de tels sites Web et qui vous lient.

7.7 Les courtiers énumérés dans la section « Need a Broker » (Besoin d'un Courtier?) sont fournis pour vous aider à trouver un courtier. Vous restez toutefois entièrement responsable de décider si ces courtiers ou leurs services répondent à vos besoins. Hiscox ne peut être tenue responsable des actions de ces courtiers et/ou de leurs services.

8. Suspension et résiliation du service

8.1 Hiscox peut, à tout moment, suspendre le fonctionnement du Site, notamment pour des raisons de réparation ou de maintenance ou en vue de mettre à jour ou d'améliorer le contenu ou les fonctionnalités du Site. L'accès ou l'utilisation du Site ou de tout autre site ou page Web liés au présent Site ne sont pas nécessairement ininterrompu ou exempt d'erreur.

8.2 Hiscox peut, à tout moment, résilier votre accès au Site avec effet immédiat dès qu'elle suspecte que vous ne respectez pas une de des Conditions d'Utilisation.

8.3 Hiscox se réserve dans tous les cas le droit de retirer le Site de l'accès publique à tout moment et à son entière discrétion.

9 Questions ou réclamations

9.1 En cas de questions ou réclamations, veuillez vous adresser à:

Hiscox Europe Underwriting Limited

Belgian Branch

Mr Timothy Broos

Avenue du Bourget 42 B8
Building Airport
B-1130 Bruxelles

hiscox.info@hiscox.be

Tél. 02 788 2600

10. Droit applicable et juge compétent

10.1 Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit belge sans égard aux règles de conflit des lois dans l'espace. Tout litige éventuel entre Hiscox et vous résultant ou lié à l'utilisation du Site et/ ou à l'application des Conditions d'Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les Conditions d'Utilisation ne visent pas à enfreindre des dispositions de droit impératif qui seraient applicables.

11. Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties et remplacent tous les contrats, accords et déclarations antérieurs relatifs à l'utilisation du Site. Si une quelconque de ces Conditions d'Utilisation s'avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considéré comme divisible de sorte que la validité des autres dispositions et le droit pour Hiscox de les faire respecter n'en seront pas affectées. Hiscox peut surseoir à faire valoir ses droits au titre des présentes Conditions d'Utilisation sans qu'il s'agisse d'une renonciation à les faire valoir ultérieurement. Vous acceptez que Hiscox se réserve le droit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations et/ou de céder ces Conditions d'Utilisation ou une ou plusieurs de ses obligations à des tiers, sans que Hiscox ne doive vous en informer.

12. Activités aux Etats-Unis

12.1 La capacité de Hiscox à réaliser des affaires aux Etats-Unis et sur les territoires américains est limitée car Hiscox n'a pas de filiale ni d'établissement aux Etats-Unis. Sous réserve de l'article 4.2, d'éventuelles sections du Site se rapportant à des activités aux Etats-Unis ne fournissent que des informations générales sur les produits et services de Hiscox et n'ont pas pour but ou pour effet de constituer une quelconque offre pour réaliser des affaires sur ou en relation avec les Etats-Unis et/ou les territoires américains.

12.2 Les demandes d'assurance ou d'autres produits et services de résidents aux Etats-Unis doivent être dirigées vers un agent d'assurance ou un courtier ayant licence pour réaliser des affaires dans l'état américain en question et, sous réserve de ce qui précède, toute personne souhaitant obtenir des informations supplémentaires sur la capacité d'un assureur à réaliser des affaires aux Etats-Unis et dans les territoires américains est invité à demander conseil auprès d'un intermédiaire d'assurance compétent.