Technology by Hiscox

Responsabilité civile professionnelle pour les entreprises IT innovantes

Dans le secteur ICT, rapidité et complexité vont de pair. Mais une erreur de code, un mauvais conseil ou un retard de livraison peut immédiatement avoir de lourdes conséquences financières pour une entreprise ICT.

Technology by Hiscox a été conçue pour les entreprises ICT qui prennent leurs risques professionnels au sérieux. Cette assurance peut couvrir les conséquences financières des fautes professionnelles, négligences, manquements contractuels et certains risques de responsabilité spécifiques au secteur ICT, toujours dans les limites de l’IPID, des conditions générales, des conditions particulières et de vos conditions spéciales.  

Découvrez comment Technology by Hiscox protège votre entreprise ICT contre les risques professionnels : 

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Pour les entreprises du secteur ICT

Technology by Hiscox est une assurance RC professionnelle destinée aux entreprises du secteur ICT.

Ce produit assure votre entreprise contre les conséquences financières des erreurs, fautes ou négligences commises dans le cadre de votre activité professionnelle, sous réserve des limitations et exclusions prévues dans les conditions générales et particulières.

Consultez le Document d’information sur l’assurance (IPID) et les conditions générales sur notre site web. Ces conditions doivent être lues conjointement avec les conditions particulières qui vous sont personnellement destinées. Vous pouvez demander à tout moment une copie papier gratuite de ces documents. 

Pourquoi choisir Technology by Hiscox ?

Technology by Hiscox propose une couverture étendue de RC professionnelle pour les activités ICT, avec des conditions claires, un traitement spécialisé des sinistres et une distribution par l’intermédiaire de courtiers en assurance. Vous bénéficiez ainsi d’une solution adaptée à la nature de vos services informatiques, sans que la présentation commerciale ne prenne le pas sur les conditions.

• Une couverture adaptée aux risques informatiques, notamment pour les logiciels, les projets IT, l’externalisation, l’hébergement, les activités dans le cloud, la conception de systèmes, la maintenance, la conception de sites web et les activités liées aux noms de domaine, dans la mesure où ces activités sont acceptées par Hiscox et incluses dans la police.
• Protection en cas de fautes professionnelles et de manquements : erreurs négligences, prestations défectueuses, manquements contractuels et retards involontaires, toujours dans les limites des conditions de la police.
• Assistance en cas de réclamations, y compris les frais de défense, les règlements à l’amiable ou les montants résultant d’une décision judiciaire exécutoire, dans la mesure où ils sont couverts.
• Possibilité de montants assurés élevés, jusqu’à 25 millions d’euros par sinistre, si convenu dans vos conditions particulières et dans la mesure où les conditions le permettent.
• Prise en compte des préjudices immatériels, comme certaines conséquences financières d’une atteinte à la réputation, d’atteintes à la vie privée ou d’une violation des droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où ceux-ci sont couverts par la police.
• Extension internationale facultative comprenant la couverture des réclamations relevant du droit américain ou canadien, si explicitement convenu et si les conditions applicables sont remplies.

Avant de souscrire, lisez toujours l’IPID, les conditions générales et vos conditions particulières afin de déterminer quelles garanties s’appliquent à votre situation. 

Qu’est-ce qui rend Technology by Hiscox unique ?

Protection de vos activités ICT

• Couverture étendue de vos activités ICT, sous réserve des exclusions et limitations prévues dans les conditions de la police.
• Couverture, sous certaines conditions, de travaux effectués par des sous-traitants.
• Conditions générales claires et transparentes.

Traitement rapide et professionnel

• Assistance dès qu’un sinistre potentiel ou un problème de responsabilité survient.
• Accès à un réseau d’avocats spécialisés et d’experts en informatique, le cas échéant, pour le traitement d’une réclamation couverte.
• Si nécessaire, nous cherchons des solutions pragmatiques et à l’amiable pour régler efficacement les litiges.

Couverture mondiale

• Extension États-Unis/Canada : la couverture des sinistres relevant du droit américain et canadien est optionnelle et soumise à des conditions supplémentaires. 

À qui s'adresse cette assurance ?

Technology a été conçue pour les entreprises ICT qui veulent couvrir clairement leurs risques de RC professionnelle, dans le cadre d’une police tenant compte des spécificités des services numériques.

• Les entreprises du secteur ICT qui développent, vendent, installent, hébergent ou assurent la maintenance de logiciels, de matériel informatique ou de services IT ;
• Les entreprises proposant des infrastructures IT, de l’externalisation, du cloud computing, de la conception de sites web, de l’hébergement ou des services de données ;
• Les prestataires ICT qui concluent des engagements contractuels avec leurs clients et souhaitent en maîtriser les conséquences financières ;
• Les entreprises qui traitent des données clients, des informations commerciales confidentielles ou des droits de propriété intellectuelle ;
• Les entreprises qui souhaitent définir, via un courtier en assurances, une couverture adaptée à leurs activités et leurs risques.

Vous ne savez pas si votre entreprise est éligible ? Un courtier en assurances se fera un plaisir de vous renseigner. 

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Qu’est-ce qui est assuré ?

Votre protection en un coup d’œil

Sous réserve des conditions de la police, Technology by Hiscox peut offrir une couverture notamment pour :

• les conséquences financières de la responsabilité civile dans le cadre de vos activités professionnelles ;
• les montants convenus à l'issue d'une négociation à l'amiable, d'une médiation ou d'une décision judiciaire ;
• les frais de défense ;
• les manquements contractuels et les retards involontaires ;
• les erreurs professionnelles, négligences et prestations insuffisantes ;
• la divulgation d’informations confidentielles ;
• l’atteinte à la vie privée ou certaines violations de la vie privée ;
• l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• la transmission involontaire de virus ;
• l’atteinte à la réputation, diffamation, calomnie ou risques similaires liés à la communication ;
• la détérioration de biens, de marchandises ou de documents confiés ;
• les fautes intentionnelles ou la malveillance de la part d’employés ;
• les frais de sauvetage et certains frais supplémentaires. 

Quels sont, entre autres, les risques non assurés ?

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Consultez toujours les conditions générales, les conditions spéciales et vos conditions particulières pour obtenir la liste complète des exclusions, limitations, franchises et conditions.

• Les autres responsabilités : la RC mandataires sociaux, la RC familiale, la responsabilité objective, la responsabilité décennale, la responsabilité médicale et l’assurance automobile obligatoire.
• Les impôts et cotisations : les impôts, les taxes, les cotisations sociales et autres montants qui ne reflètent pas le préjudice subi.
• Faute intentionnelle ou frauduleuse de l’assuré et dommages résultant d’une atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Certaines interruptions externes : dommages résultant d’un défaut, d’une interruption, d’une inexécution, d’une interdiction d’utilisation ou d’une indisponibilité des services des fournisseurs de services publics.
• Terrorisme, guerres, risques nucléaires et autres événements similaires, si exclus ou limités par les conditions de la police et la législation applicable.
• Les risques résultant de mesures administratives et les pertes ou frais de gestion restant à la charge de l’assuré.
• Les pratiques économiques illicites et les dommages résultant de certaines infractions légales ou réglementaires.
• Les phénomènes naturels, si exclus par les conditions générales.
• La perte de données en l'absence de procédures de stockage efficaces, si les conditions l'excluent.
• Les données à caractère personnel en violation des dispositions légales, y compris les dommages résultant de la collecte ou du traitement de données à caractère personnel en violation des règles applicables, si exclu.
• Amiante, aviation et aérospatiale, dans la mesure où ces risques sont exclus par les conditions générales.  
   

Votre courtier, un partenaire incontournable

L’assurance RC professionnelle pour le secteur ICT est un domaine spécialisé. Nos courtiers en assurance affiliés connaissent le marché, comprennent les risques spécifiques aux entreprises du secteur ICT et vous proposent des conseils adaptés à votre situation.

Vous souhaitez savoir quelles options et limites de couverture correspondent le mieux à votre entreprise ? Contactez nos conseillers affiliés pour obtenir un devis personnalisé, avec le calcul de votre prime.   

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Informations essentielles sur le produit avant l'achat
 

Avis important :
Les informations figurant sur cette page web ne sont pas personnalisées et donnent un aperçu général des principales couvertures et exclusions de ce produit d’assurance. En tant que client non professionnel, vous devez lire attentivement le Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) et les conditions contractuelles avant l’achat, la souscription, l’adhésion ou la signature de la police.

Consultez le Document d'information sur l'assurance (IPID) et les conditions générales sur notre site web. Ces conditions doivent être lues conjointement avec les conditions particulières qui vous sont personnellement destinées. 
 

Documents et téléchargements

Document d'information sur l'assurance (IPID)

Conditions générales des assurances professionnelles by Hiscox – n° PRO202401 
 

Ces documents sont également disponibles gratuitement, à tout moment, auprès de votre courtier d'assurance.

Centre de connaissances & Témoignages

Restez informé grâce à notre centre de connaissances. Lisez des articles sur la RC professionnelle, les risques liés aux projets IT, l’IA, la confidentialité, la cybersécurité, la gestion des risques contractuels et la prévention. Vous y trouverez des infos pratiques dont vous pourrez discuter avec votre courtier et vos propres spécialistes juridiques, informatiques ou en sécurité.

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Ce que nos clients disent de nous

Chaque projet IT a son historique. Et derrière chaque sinistre, il y a un entrepreneur qui perd bien plus qu’un délai. C’est pourquoi nous ne nous limitons pas aux chiffres. Nous comprenons les risques liés à votre métier et nous nous efforçons de trouver une solution adaptée à chaque situation.

Lisez le témoignage d’une entreprise ICT qui a subi une perte financière importante à la suite d’une erreur logicielle. Découvrez comment l’expertise, l’accompagnement juridique et un traitement rapide ont fait la différence dans un dossier qui démontre toute la valeur d’une bonne assurance RC professionnelle.

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Dispositions légales

Droit applicable

Le présent contrat d'assurance est régi par le droit belge.

Pays d'origine de l'assureur

Ce produit est développé et proposé par Hiscox SA, une entreprise d’assurance réglementée au Luxembourg, placée sous la surveillance du Commissariat aux Assurances (CAA). Hiscox SA est autorisée à exercer des activités d’assurance dans les États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (www.caa.lu). Hiscox SA est inscrite au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg (RCS Luxembourg) sous le numéro B217018 (www.lbr.lu).

Hiscox Belgium, la succursale belge de Hiscox SA, est autorisée à exercer des activités d’assurance en Belgique dans le cadre du régime de la liberté d’établissement. La succursale belge est enregistrée auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 3099 (www.nbb.be), ainsi qu’auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0683.642.934. Le siège de la succursale belge est situé au 42 B8, avenue du Bourget, 1130 Bruxelles.

Durée du contrat

Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, la police est souscrite pour une période d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur mentionnée dans les conditions particulières. À l’expiration de la période d’assurance, la police est tacitement reconduite pour une même période d’un an au maximum, sauf en cas de modification du risque ou de résiliation conformément aux conditions de la police.

Modalités de résiliation

Vous pouvez résilier le contrat à la date d'échéance annuelle, par courrier recommandé, par acte d'huissier de justice ou par remise d'une lettre contre récépissé, moyennant un préavis d'au moins trois mois. Par ailleurs, les conditions de la police et la législation applicable peuvent prévoir des possibilités de résiliation supplémentaires, notamment en cas de diminution ou d’aggravation du risque, de défaut de paiement, de sinistre ou de modification de certaines circonstances. Les preneurs d’assurance non professionnels peuvent en outre bénéficier de droits de résiliation supplémentaires conformément à la législation applicable. Veuillez consulter les conditions générales et particulières pour connaître l’ensemble des modalités relatives à la durée, au renouvellement et à la résiliation. 

Vos obligations en tant que preneur d’assurance

Pendant la durée de l’assurance, vous êtes notamment soumis aux obligations suivantes :

Déclarer en toute sincérité  

Lors de la souscription, de la modification ou du renouvellement de la police, vous devez répondre à toutes les questions relatives au risque de manière attentive, complète et véridique.

Signaler les changements  

Vous devez signaler dans les temps, conformément aux conditions de la police, toute nouvelle circonstance rendant vos déclarations relatives au risque inexactes ou incomplètes.

Prévenir et limiter les dommages  

Vous devez prendre les mesures raisonnables et nécessaires pour prévenir les sinistres ou en limiter les conséquences.

Déclarer un sinistre dans les temps  

Déclarez tout sinistre dès que possible et dans les délais indiqués dans les conditions de la police.

Ne pas reconnaître de votre propre chef votre responsabilité  

Ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne concluez aucun accord financier sans l’intervention préalable de Hiscox, sauf si les conditions le permettent.

Coopérer au traitement du sinistre  

Fournissez les informations, documents et pièces justificatives nécessaires et coopérez au traitement du sinistre.

Payer la prime  

La prime due doit être réglée au plus tard à la date d'échéance indiquée dans la police. 

Procédure de plainte & Ombudsman

/body/ Hiscox s'efforce d'offrir un service transparent et de haute qualité. Si vous avez tout de même une plainte concernant la conclusion ou l'exécution de votre contrat d'assurance, vous pouvez contacter :

Service clientèle interne de Hiscox Belgium

Hiscox SA 
À l'attention du Service client 
Avenue Bourget 42 B8, Building Airport 
1130 Bruxelles 
Tél. : +32 (0)2 788 26 00 
[email protected] 
https://www.hiscox.be/fr/reclamations

Si le traitement interne de votre plainte ne débouche pas sur une solution qui vous satisfait, vous pouvez introduire une demande de médiation auprès de l'organisme indépendant, sans préjudice de votre droit d'intenter une action en justice :

L'Ombudsman des assurances

Square De Meeûs, 35 
1000 Bruxelles 
T. +32 (0)2 547 58 71 
[email protected] 
https://www.ombudsman-insurance.be